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PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB
Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les données suivantes sont présentées ci-dessous :

Entreprise propriétaire de ce site web : GUIRAO MORILLO, S.L.
CIF : B43916113
Adresse : AV. COMARQUES CATALANES, 75 – 43740 – MÓRA D’EBRE (TARRAGONE)
Informations d’immatriculation : Registre du commerce de Tarragone, tome 2359, folio 154, feuille T-37359, 1re inscription.
Téléphone : 977400707
Courriel : info@hostallacreu.com

OBJET
Le responsable met à la disposition des utilisateurs ce document afin de se conformer aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, dans le cadre du nouveau cadre réglementaire établi par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »), et la Loi organique relative à la protection des données et à la garantie des droits numériques (ci-après, la « LOPDGDD »), et d’informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d’utilisation.

Tout utilisateur accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions qui y sont énoncées, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le Responsable se réserve le droit de modifier toute information publiée sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs. La publication sur le site web du Responsable est considérée comme suffisante.

RESPONSABILITÉ
Le Responsable décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web qui auraient été manipulées ou saisies par un tiers étranger.

ADRESSES IP
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Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lors de sa connexion à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur, ce qui permet leur traitement ultérieur afin d’obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre de pages vues, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

POLITIQUE DE LIENS
Depuis ce site web, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le Responsable ne peut pas toujours contrôler le contenu publié par des tiers sur ses sites web, il décline toute responsabilité à cet égard. Dans tous les cas, le Responsable déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ainsi qu’au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web et à la communication du contenu aux autorités compétentes.
Le Responsable décline toute responsabilité quant aux informations et contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur son site web. Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le Responsable se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible de porter atteinte ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime que le contenu du site web pourrait être classé comme tel, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur.

Ce site web a été révisé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. Son bon fonctionnement est en principe garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le Responsable n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation, de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l’accès au site impossible.

PROTECTION DES DONNÉES
Le Responsable se conforme aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu’à la loi organique nationale relative à la protection des données et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

De même, le Responsable se conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique et vous demandera votre consentement au traitement de vos données à des fins commerciales à tout moment.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du responsable ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de leurs auteurs.

Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Quel que soit leur finalité, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du responsable. Toute utilisation non autorisée au préalable par le responsable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les conceptions, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au fournisseur et susceptibles d’apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse les concernant. Dans tous les cas, le responsable dispose de leur autorisation expresse et préalable. Le Responsable autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas vers la page d’accueil de son site web.

Le Responsable reconnaît à ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. La mention ou l’apparition de ces droits sur le site web n’implique aucun droit ni aucune responsabilité du Responsable, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de ces droits.

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Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que du contenu du site web, vous pouvez le faire par écrit ou l’indiquer dans l’en-tête.

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