{"id":3747,"date":"2025-07-02T10:12:36","date_gmt":"2025-07-02T10:12:36","guid":{"rendered":"https:\/\/hostallacreu.com\/avis-legal\/"},"modified":"2025-07-03T09:36:25","modified_gmt":"2025-07-03T09:36:25","slug":"avis-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hostallacreu.com\/fr\/avis-legal\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB<\/strong>
Conform\u00e9ment \u00e0 l’obligation d’information pr\u00e9vue \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique, les donn\u00e9es suivantes sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

Entreprise propri\u00e9taire de ce site web : GUIRAO MORILLO, S.L.
CIF : B43916113
Adresse : AV. COMARQUES CATALANES, 75 – 43740 – M\u00d3RA D’EBRE (TARRAGONE)
Informations d’immatriculation : Registre du commerce de Tarragone, tome 2359, folio 154, feuille T-37359, 1re inscription.
T\u00e9l\u00e9phone : 977400707
Courriel : info@hostallacreu.com<\/p>\n\n\n\n

OBJET<\/strong>
Le responsable met \u00e0 la disposition des utilisateurs ce document afin de se conformer aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, dans le cadre du nouveau cadre r\u00e9glementaire \u00e9tabli par le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27\u00a0avril\u00a02016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s, le \u00ab\u00a0RGPD\u00a0\u00bb), et la Loi organique relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques (ci-apr\u00e8s, la \u00ab\u00a0LOPDGDD\u00a0\u00bb), et d’informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d’utilisation.<\/p>\n\n\n\n

Tout utilisateur acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d’utilisateur et s’engage \u00e0 respecter scrupuleusement les dispositions qui y sont \u00e9nonc\u00e9es, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n\n\n\n

Le Responsable se r\u00e9serve le droit de modifier toute information publi\u00e9e sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d’information des utilisateurs. La publication sur le site web du Responsable est consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n\n\n\n

RESPONSABILIT\u00c9<\/strong>
Le Responsable d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux informations publi\u00e9es sur son site web qui auraient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou saisies par un tiers \u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

ADRESSES IP<\/strong>
Les serveurs du site web d\u00e9tectent automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

Une adresse IP est un num\u00e9ro automatiquement attribu\u00e9 \u00e0 un ordinateur lors de sa connexion \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d’activit\u00e9 du serveur, ce qui permet leur traitement ult\u00e9rieur afin d’obtenir des mesures purement statistiques permettant de conna\u00eetre le nombre de pages vues, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’acc\u00e8s, etc.<\/p>\n\n\n\n

POLITIQUE DE LIENS<\/strong>
Depuis ce site web, il est possible d’\u00eatre redirig\u00e9 vers des contenus de sites web tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le Responsable ne peut pas toujours contr\u00f4ler le contenu publi\u00e9 par des tiers sur ses sites web, il d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. Dans tous les cas, le Responsable d\u00e9clare qu’il proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu susceptible de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l’ordre public, ainsi qu’au retrait imm\u00e9diat de la redirection vers ledit site web et \u00e0 la communication du contenu aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.
Le Responsable d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux informations et contenus stock\u00e9s, y compris, mais sans s’y limiter, les forums, les chats, les g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, les commentaires, les r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier du contenu de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur son site web. Toutefois, conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le Responsable se tient \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, collaborant activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tout contenu susceptible de porter atteinte ou de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits des tiers, aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l’ordre public. Si l’utilisateur estime que le contenu du site web pourrait \u00eatre class\u00e9 comme tel, il est pri\u00e9 d’en informer imm\u00e9diatement l’administrateur.<\/p>\n\n\n\n

Ce site web a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 et test\u00e9 afin de garantir son bon fonctionnement. Son bon fonctionnement est en principe garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le Responsable n’exclut pas la possibilit\u00e9 d’erreurs de programmation, de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de gr\u00e8ves ou de circonstances similaires rendant l’acc\u00e8s au site impossible.<\/p>\n\n\n\n

PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong>
Le Responsable se conforme aux dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD), ainsi qu’\u00e0 la loi organique nationale relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques (LOPDGDD).<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, le Responsable se conforme \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique et vous demandera votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 des fins commerciales \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong>
Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et\/ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du responsable ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de leurs auteurs.<\/p>\n\n\n\n

Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\n\n\n\n

Quel que soit leur finalit\u00e9, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, n\u00e9cessitent dans tous les cas l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du responsable. Toute utilisation non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable par le responsable sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.<\/p>\n\n\n\n

Les conceptions, logos, textes et\/ou graphiques n’appartenant pas au fournisseur et susceptibles d’appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de toute \u00e9ventuelle controverse les concernant. Dans tous les cas, le responsable dispose de leur autorisation expresse et pr\u00e9alable. Le Responsable autorise express\u00e9ment les tiers \u00e0 rediriger directement vers les contenus sp\u00e9cifiques du site web, et dans tous les cas vers la page d’accueil de son site web.<\/p>\n\n\n\n

Le Responsable reconna\u00eet \u00e0 ses titulaires les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants. La mention ou l’apparition de ces droits sur le site web n’implique aucun droit ni aucune responsabilit\u00e9 du Responsable, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de ces droits.<\/p>\n\n\n\n

Pour toutes les images pour lesquelles le logiciel de conception le permet, les r\u00e9f\u00e9rences correspondantes \u00e0 la paternit\u00e9 et \u00e0 la licence correspondante ont \u00e9t\u00e9 incluses.<\/p>\n\n\n\n

Pour toute observation concernant d’\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que du contenu du site web, vous pouvez le faire par \u00e9crit ou l’indiquer dans l’en-t\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

SSL<\/strong>
Le Responsable a souscrit un certificat SSL (\u00ab\u00a0Secure Sockets Layer\u00a0\u00bb) pour son site web.<\/p>\n\n\n\n

Un certificat SSL permet de prot\u00e9ger toutes les informations personnelles et confidentielles g\u00e9r\u00e9es sur un site web, quelles que soient les informations transmises, comme par exemple les donn\u00e9es des formulaires de contact du site web vers le serveur, les donn\u00e9es saisies pour s’abonner \u00e0 des newsletters ou acc\u00e9der \u00e0 des espaces prot\u00e9g\u00e9s, etc.<\/p>\n\n\n\n

L’adresse du site web appara\u00eetra en vert, activant le protocole \u00ab\u00a0https\u00a0\u00bb qui permet des connexions s\u00e9curis\u00e9es entre un serveur web et le navigateur de l’utilisateur.<\/p>\n

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PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEBConform\u00e9ment \u00e0 l’obligation d’information pr\u00e9vue \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique, les donn\u00e9es suivantes sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous\u00a0: Entreprise propri\u00e9taire de ce site web : GUIRAO MORILLO, S.L.CIF : B43916113Adresse : AV. 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